Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 162
Le mardi 30 juin 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eaton, Enverga, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eaton, Enverga, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 22 septembre 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à l'adoption du dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice, avec une recommandation), présenté au Sénat le 1er avril 2015.
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendements), présenté au Sénat le 19 février 2015.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à l'adoption du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), avec amendements), présenté au Sénat le 26 février 2015;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, que le vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié par suppression de l'amendement no 3.
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Assurer la place du Canada en Asie-Pacifique: une attention particulière à l'Asie du Sud-Est, déposé au Sénat le 29 juin 2015.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman,
Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Assurer la place du Canada en Asie-Pacifique: une attention particulière à l'Asie du Sud-Est, déposé au Sénat lundi le 29 juin 2015, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères ayant été désigné, en consultation avec le ministre du Commerce international et le ministre du Développement international, ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 79, 8, 136, 73, 9, 55, 62, 60, 113 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Qu'un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres de hausser la confiance de la population envers le Sénat;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 56 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 17, 56 et 34 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur les défis auxquels doivent faire face un nombre important et grandissant de Canadiens qui fournissent des soins à des parents ou à des amis atteints de démence.
Débat terminé.
° ° °
Les articles nos 55, 58, 47, 21, 48, 57, 53, 54, 51, 52, 41, 44, 42, 43 et 45 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné: que l'article no 4, sous « AUTRES AFFAIRES — Rapports de comité — Autres », soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman,
Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Assurer la place du Canada en Asie-Pacifique: une attention particulière à l'Asie du Sud-Est, déposé au Sénat lundi le 29 juin 2015, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères ayant été désigné, en consultation avec le ministre du Commerce international et le ministre du Développement international, ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: que l'article no 56, sous la rubrique « AUTRES AFFAIRES — Interpellations », soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Jaffer, attirant l'attention du Sénat sur la persécution des Rohingyas musulmans au Myanmar et sur le mandat du Bureau de la liberté de religion du Canada.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 28, conformément à l'article 9-10(7) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 16 h 15.
La séance reprend.
VOTE REPORTÉ
Avec consentement,
À 16 h 30, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de la présente motion:
1. le Président interrompe les délibérations en cours pour mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), sans autre débat, amendement ou ajournement;
2. si un vote par appel nominal est demandé par rapport à une motion nécessaire pour la prise de décision sur le projet de loi sujet à cet ordre, la sonnerie d'appel des sénateurs ne sonne qu'une fois pendant 15 minutes et qu'elle ne sonne pas de nouveau pour les votes demandés subséquemment en vertu de cet ordre;
3. aucun vote par appel nominal demandé sur une motion relative au projet de loi sujet à cet ordre ne soit différé;
4. aucune motion visant à lever la séance ou à donner suite à tout autre point à l'ordre du jour ne soit reçue avant que le Sénat n'ait disposé du projet de loi visé par cet ordre; et
5. l'application des articles du Règlement concernant la levée d'office de la séance et la suspension de la séance à 18 heures soit suspendue tant que le Sénat n'aura pas disposé du projet de loi.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wells, White—37
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Day, Downe, Dyck, Furey, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Wallace—21
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Conformément à l'ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd'hui, le Président met aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-377 tel qu'il suit.
La question est mise aux voix sur la motion subsidiaire de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le sous-amendement ne soit pas adopté, mais, conformément au paragraphe 12-8(1) du Règlement, qu'il soit plutôt renvoyé avec l'amendement au comité plénier aux fins d'examen et de rapport, et que le Sénat se forme en comité plénier immédiatement après la période de questions de la deuxième journée de séance suivant l'adoption de la présente motion.
La motion subsidiaire est rejetée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Day, Downe, Dyck, Furey, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson—20
CONTRE
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wells, White—37
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que la motion d'amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée par adjonction, dans le paragraphe introductif, suivant les mots « à la page 5 » de ce qui suit:
«:
a) par substitution de la ligne 35 par ce qui suit:
"ont trait à l'administration, à la'';
b) ».;
Le sous-amendement est rejeté par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Day, Downe, Dyck, Furey, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson—20
CONTRE
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wells, White—37
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l'honorable sénateur Black, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 1, à la page 5, par adjonction, après la ligne 45, de ce qui suit:
« c) aux organisations ouvrières dont les activités de relations de travail ne relèvent pas de la compétence fédérale;
d) aux fiducies de syndicat dans lesquelles aucune organisation ouvrière dont les activités de relations de travail relèvent de la compétence fédérale ne possède d'intérêt juridique, bénéficiaire ou financier;
e) aux fiducies de syndicat qui ne sont pas constituées et administrées en tout ou en partie au bénéfice d'une organisation ouvrière dont les activités de relations de travail relèvent de la compétence fédérale, de ses membres ou des personnes qu'elle représente. ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Day, Downe, Dyck, Furey, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth—21
CONTRE
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Beyak, Carignan, Dagenais, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wells, White—35
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Black—1
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
La motion est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Beyak, Carignan, Dagenais, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wells, White—35
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Day, Downe, Dyck, Furey, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Wallace—22
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Black—1
En conséquence, le projet de loi C-377 est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
À 17 h 5, conformément à l'article 16-1(8) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l'annonce de la sanction royale, et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se faisant entendre pendant cinq minutes.
À 18 h 22, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 18 h 22, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante:
RIDEAU HALL
Le 30 juin 2015
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 30 juin 2015 à 17 h 52.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 30 juin 2015
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (projet de loi C-377, chapitre 41, 2015)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Administration portuaire de Halifax pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1305.
Rapports de l'Administration portuaire de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1306.
Rapports de l'Administration portuaire de Port Alberni pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1307.
Rapports de l'Administration portuaire de Prince Rupert pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1308.
Rapports de l'Administration portuaire de Saguenay pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1309.
Rapports de l'Administration portuaire de Thunder Bay pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1310.
Rapports de l'Administration portuaire de Trois-Rivières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1311.
Rapports de l'Administration portuaire de Windsor pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1312.
Rapports de l'Administration portuaire de Hamilton pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1313.
Rapports de l'Administration portuaire de Nanaimo pour l'exercice terminé le 31 mars 20145, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).——Document parlementaire no 2/41-1314.
Rapports de l'Administration portuaire de Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1315.
Rapports de l'Administration portuaire de Sept-Îles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1316.
Rapports de l'Administration portuaire de St. John's pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1317.
Rapports de l'Administration portuaire de Toronto pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1318.
Rapports de l'Administration portuaire de Vancouver pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1319.
Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2.—Document parlementaire no 2/41-1320.
Rapports de l'Administration portuaire de Saint John pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2)—Document parlementaire no 2/41-1321.
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2—Document parlementaire no 2/41-1322.
Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1323
Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1324.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1325.
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1326.
Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1327.
Rapport de Postes Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1328.
Rapport de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1329.
Rapport de VIA Rail Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1330.
Rapport de la Corporation du Pont International de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1331.
Rapport de l'Administration portuaire de Belledune pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1332.
Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causées par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1333
Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1334.
Rapports du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1335.
Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1336.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1337.
Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1338.
Rapports de l'Administration du Régime de soins de la fonction publique fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1339.
Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1340.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1341.
Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1342.
Plan d'entreprise de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2015-2016, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, S.C. 1997, c.6, sb. 22(1).—Document parlementaire no 2/41-1343.
Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1344.
Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1345.
Rapports du Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel) pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1346.
Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1347.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1348.
Rapports de l'Énergie atomique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1349.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1350.
Rapports de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1351.
Rapports de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1352.
Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1353.
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1354.
Rapports des technologies du Développement durable Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1355.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 24, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 22 septembre 2015, à 14 heures.)
LES DOCUMENTS SUIVANTS ONT ÉTÉ DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À l’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT DURANT LA PÉRIODE DU 1er juillet au 2 août 2015
Dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité et de la défense intitulé Combattre la menace terroriste au Canada : rapport provisoire, déposé auprès du Greffier du Sénat le 8 juillet 2015, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 19 juin 2015.—Document parlementaire no 2/41-1356S.
Quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé Le moment est venu de changer : CBC Radio-Canada au vingt et unième siècle, déposé auprès du Greffier du Sénat le 20 juillet 2015, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 11 juin 2015.—Document parlementaire no 2/41-1357S.
Quinzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Mode jetable : Conditions de travail dans l’industrie du prêt-à-porter, déposé auprès du Greffier du Sénat le 24 juillet 2015, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 19 juin 2015.—Document parlementaire no 2/41-1358S.
Treizième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l’enlèvement international d’enfants, déposé auprès du Greffier du Sénat le 24 juillet 2015, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 9 juin 2015.—Document parlementaire no 2/41-1359S.
Quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé La protection d’une génération : Les mandats de l’UNICEF et du HCR permettent-ils de répondre aux besoins des enfants syriens?, déposé auprès du Greffier du Sénat le 24 juillet 2015, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 19 juin 2015.—Document parlementaire no 2/41-1360S.
Douzième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans intitulé Volume un — Industrie aquacole et gouvernance au Canada ; Volume deux — Industrie aquacole et gouvernance en Norvège et en Écosse et Volume trois — Un océan de possibilités : L’aquaculture au Canada, déposé auprès du Greffier du Sénat le 30 juillet 2015, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 15 juin 2015.—Document parlementaire no 2/41-1361S.
Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1362.
Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1363.
Rapports du Commissariat au lobbying pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1364.
Plan directeur du parc national du Canada Pukaskwa, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 2-41-1365.
Plan directeur du Lieu historique national du Canada Woodside, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L. C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 2-41-1366.
Plan directeur pour le lieu historique national du Canada Alexander-Graham-Bell, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 2-41-1367.
Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1368.
Rapports de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1369.
Rapports de l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1370.
Rapports de l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1371.
Rapports de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1372.
Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1373.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu (la mesure de renouvellement du permis de possession simple), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 2-41-1374.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2-41-1375.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2-41-1376.
Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, ch. C-47, par. 11(2).—Document parlementaire no 2-41-1377.
Rapports du Service correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1378.
Rapports de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1379.
Rapports du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1380.
Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1381.
Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1382.
Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1383.
Rapports du bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1384.
Rapports de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1385.
Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1386.
Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 2-41-1387.
Rapports d’Exportation et Développement Canada et d’Exinvest Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1388.
Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1389.
Rapport sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire no 2-41-1390.
Copie de la directive au Musée canadien des droits de la personne, au Musée canadien de l’histoire, au Musée canadien de l’immigration du Quai 21, au Musée canadien de la nature, au Musée des beaux-arts du Canada et au Musée national des sciences et de la technologie concernant les politiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (C.P. 2015-1105), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2-41-1391.
Rapports de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1392.
Rapports du Musée canadien de la nature pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1393.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1394.
Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1395.
Rapports de la Société des musées de sciences et technologies du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1396.
Rapports du Musée canadien de l’histoire pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1397.
Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1398.
Rapports de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1399.
Rapports de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1400.
Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1401.
Rapports de Téléfilm Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1402.
Rapports du Centre national des Arts pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1403.
Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1404.
Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1405.
Rapports du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1406.
Rapports du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1407.
Rapports de la Société Radio-Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1408.
Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1409.
Rapports du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1410.
Rapports de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1411.
Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3).—Document parlementaire no 2-41-1412.
Rapports du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1413.
Rapports de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1414.
Rapports de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73.—Document parlementaire no 2-41-1415.
Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1416.
Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2-41-1417.
Copie de la directive à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée concernant les politiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (C.P. 2015-1112), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2-41-1418.
Rapport du service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire no 2-41-1419.
Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2-41-1420.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3).—Document parlementaire no 2-41-1421.
Rapports de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1422.
Rapports de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1423.
Rapports du Conseil national de recherches pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1424.
Rapports du Conseil canadien des normes pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1425.
Rapports de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1426.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1427.
Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1428.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1429.
Rapports du ministère de l ‘Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1430.
Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1431.
Rapports de la Fondation canadienne pour l’innovation pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1432.
Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1433.
Sommaire du plan d’entreprise modifié 2015-2019 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2-41-1434.
Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2015-1040), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (C.P. 2015-1041), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2-41-1435.
Copie du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan du Sud (C.P. 2015-849), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 2-41-1436.
Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada intitulé « Examen quinquennal de l’organisation et ses activités de 2010-2015 », conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 37.—Document parlementaire no 2-41-1437.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2015-819), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7.—Document parlementaire no 2-41-1438.
Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1439.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.—Document parlementaire no 2-41-1440.
Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2-41-1441.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1442.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1443.
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1444.
Rapports du ministère des Finances pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1445.
Rapports de la Banque du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1446.
Rapports de la Société d’assurance-dépôts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1447.
Rapports de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1448.
Rapport de PPP Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1449.
Copie de la directive à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et à la Commission de la capitale nationale concernant les politiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (C.P. 2015-1106), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2-41-1450.
Rapport sur les transports au Canada pour l’année 2014, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 2-41-1451.
Rapport de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 2-41-1452.
Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada pour l’année 2010 et Examen complet des modifications à la Loi sur les transports routiers, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R.C. 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 25(1) et art. 26.—Document parlementaire no 2-41-1453.
Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d ‘indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire no 2-41-1454.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2-41-1455.
Rapport de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2-41-1456.
Rapport du Tribunal d’appel des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire no 2-41-1457.
Copie de la directive à l’Administration de pilotage de l’Atlantique, à la Société canadienne des postes, à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, à la Société des ponts fédéraux Limitée, à l’Administration de pilotage des Grands Lacs, à l’Administration de pilotage des Laurentides, à Marine Atlantique S.C.C., à l’Administration de pilotage du Pacifique, à Ridley Terminals Inc., à Via Rail Canada Inc. et à l’Autorité du pont Windsor-Détroit concernant les politiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (C.P. 2015-1114), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2-41-1458.
Rapports de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1459.
Rapports de l’administration portuaire d’Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1460.
Rapports de l’administration du pont Windsor-Détroit pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1461.
Sommaire du plan d’entreprise de 2015-2019 et des budgets d’exploitation et d’immobilisations de 2015 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2-41-1462.
Rapport de l’Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire no 2-41-1463.
Rapport de l’Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire no 2-41-1464.
Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2-41-1465.
Copie de la directive à la Commission canadienne du lait et à Financement agricole Canada concernant les politiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (C.P. 2015-1104), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2-41-1466.
Rapports de la Commission canadienne du blé pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1467.
Rapports de Financement agricole Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1468.
Rapports de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1469.
Rapports de la Commission canadienne du lait pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1470.
Rapports du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1471.
Rapports du Conseil des produits agricoles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1472.
Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1473.
Rapports du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1474.
Rapports de l’Office des terres et des eaux du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1475.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1476.
Rapports de l’Office des droits de surface du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1477.
Rapports de l’Office des eaux du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1478.
Rapports de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1479.
Rapports de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1480.
Rapports du Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1481.
Rapports de l’Office Gwich’in d’aménagement territorial pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1482.
Rapports de l’Office Gwich’in des terres et des eaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1483.
Rapports de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1484.
Rapports du Conseil de gestion financière des premières nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1485.
Rapports de la Commission de la fiscalité des premières nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1486.
Rapports du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2-41-1487.
Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2-41-1488.
Les modifications suivantes de la composition des comités faites conformément à l’article 12-5 du Règlement ont été reçues durant la période du 1er juillet au 2 août 2015
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 juillet 2015).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur White (le 6 juillet 2015).
La 2e
session de la 41e législature a été dissoute
par proclamation le dimanche 2 août 2015.
(Voir Proclamations)